Suspension de six matchs pour Paul Valère Bassine : un avocat demande l'engagement de poursuites pénales

Paul Valère Bassine, l'avant-centre sénégalais évoluant pour Naissance Berkane, encourt une sanction disciplinaire le privant de jeu pour six rencontres, conformément au code disciplinaire de la Fédération Royale Marocaine de Football. Cette punition découle de son inconduite lors de la rencontre face au Rajah sportif disputée avant-hier mercredi, dans le cadre du championnat de première division.

À ce jour, aucun communiqué officiel n'a été émis par la commission disciplinaire concernant l'incident impliquant le footballeur sénégalais de Naissance Berkane.

Parallèlement, l'avocat de renom Essam Al-Ibrahimi a plaidé pour l'activation de la responsabilité pénale à l'encontre du joueur.

L'homme de loi a précisé : « Le geste exécuté par le joueur sénégalais durant la rencontre d'hier ne soulève pas uniquement une question disciplinaire relevant du code de l'éthique sportive, mais soulève également une responsabilité pénale autonome, étant donné que les actes commis correspondent aux éléments constitutifs de l'infraction d'attentat à la pudeur définie à l'article 483 du code pénal marocain. »

Il a poursuivi : « Dans cette optique, le ministère public, en tant que titulaire de l'action publique, reste habilité à engager des poursuites dès lors que les conditions légales sont remplies. De même, tout citoyen a la possibilité de déposer plainte auprès du procureur du Roi en demandant l'ouverture d'une enquête sur ces faits et l'application des mesures juridiques appropriées. »

L'avocat a ajouté : « Il ne peut être soutenu que le caractère spécifique des sanctions disciplinaires sportives ferait obstacle à l'engagement de poursuites pénales, car la responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale demeurent indépendantes l'une de l'autre. Elles peuvent coexister lorsqu'un même acte constitue à la fois une violation des règlements sportifs et une infraction punissable au titre du droit pénal. »

Il a conclu : « L'un des exemples les plus pertinents demeure l'affaire du footballeur marocain Mohammed Al-Cheibi, qui avait porté plainte contre le joueur égyptien Hussein Al-Shehata. Le ministère public égyptien avait engagé l'action publique contre ce dernier avant sa transmission au tribunal compétent, qui a rendu une décision à son encontre. Cela démontre que l'assujettissement à la discipline sportive n'exclut pas l'engagement de la responsabilité pénale lorsque les conditions légales sont satisfaites. »