Obligations fiscales : attention à la date limite du 1er mai 2026

La Direction Générale des Impôts (DGI) adresse une mise en garde aux contribuables marocains concernant l'approche d'une échéance fiscale majeure. Le 1er mai 2026 représente le dernier jour pour soumettre diverses déclarations fiscales annuelles portant sur l'exercice 2025. L'administration fiscale insiste pour que les contribuables concernés accomplissent leurs démarches par voie électronique en utilisant les services en ligne « SIMPL ».

Plusieurs catégories de contribuables sont directement visées par ce délai. Il s'agit notamment des personnes soumises à l'Impôt sur le revenu (IR) calculé selon le résultat net réel (RNR) ou le résultat net simplifié (RNS), ainsi que de ceux qui perçoivent des revenus professionnels dans ces mêmes régimes d'imposition. Les assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les contribuables résidant ou exerçant une profession au Maroc, les micro-entrepreneurs ayant choisi la déclaration trimestrielle, et les titulaires de revenus professionnels cumulant également des revenus fonciers font partie des catégories concernées.

Pour les contribuables relevant du régime RNR ou RNS, des obligations particulières s'imposent en cas de résultat nul ou déficitaire. Ils doivent joindre à leur déclaration de revenu global un document explicatif précisant l'origine du déficit ou du résultat nul déclaré. À défaut, l'article 198 bis du Code Général des Impôts s'appliquera. Cet état explicatif doit être transmis via le formulaire électronique accessible depuis l'espace professionnel « SIMPL-IR » avant le 1er mai 2026.

Les professionnels soumis à l'IR selon le RNR ou RNS qui versent des honoraires, commissions, courtages ou autres rémunérations similaires à des tiers inscrits à la taxe professionnelle, à l'Impôt sur les sociétés (IS) ou à l'IR doivent déclarer ces allocations. Cette déclaration des rémunérations versées à des tiers au titre de l'exercice 2025 doit être soumise électroniquement en même temps que la déclaration annuelle de revenu global, via « SIMPL-IR ». Il en va de même pour les rabais, remises et ristournes accordés après facturation.

Les contribuables titulaires de revenus professionnels doivent accompagner leur déclaration annuelle de revenu global d'un état des ventes indiquant l'Identifiant Commun de l'Entreprise pour chaque client. La déclaration doit être transmise par voie électronique avant le 1er mai 2026, accompagnée de toutes les pièces justificatives exigées par le Code Général des Impôts ou les textes réglementaires applicables.

Pour ceux qui disposent simultanément de revenus professionnels et de revenus fonciers, la déclaration de revenu global doit préciser le nom et prénom ou la raison sociale de chaque locataire, ainsi que de tout organisme de placement collectif immobilier (OPCI) concerné. Elle doit également indiquer la localisation de chaque immeuble loué, sa description, le numéro d'article d'imposition à la Taxe de Services Communaux, et les montants brut et net des revenus fonciers. Si des retenues à la source ont été effectuées, celles-ci doivent être documentées dans la déclaration avec le montant retenu et la période correspondante.

Pour les assujettis à la TVA fonctionnant selon le régime de déclaration trimestrielle, la déclaration du chiffre d'affaires du premier trimestre 2026 doit être soumise avant le 1er mai 2026, accompagnée du versement de la taxe correspondante, via « SIMPL-TVA ». Les contribuables relevant du régime mensuel doivent pour leur part déposer la déclaration du chiffre d'affaires du mois de mars 2026 dans le même délai et via le même portail.

Les résidents marocains ou professionnels au Maroc qui versent des rémunérations à des personnes non-résidentes énumérées à l'article 15 du Code Général des Impôts doivent déclarer ces versements. Cette déclaration des rémunérations allouées à des non-résidents au titre de 2025 doit être transmise électroniquement en même temps que leur déclaration de revenu global, avant le 1er mai 2026.

Enfin, les micro-entrepreneurs ayant opté pour la déclaration trimestrielle doivent déposer avant le 1er mai 2026 la déclaration du chiffre d'affaires encaissé au titre du premier trimestre 2026, établie selon le formulaire prévu à cet effet par Barid Al Maghrib, et verser l'impôt correspondant.