Iran : Trump face à l'expiration du délai constitutionnel au Congrès

Donald Trump franchit vendredi la limite imposée par la loi pour obtenir l'approbation législative dans les opérations militaires contre l'Iran. L'administration affirme cependant qu'elle ne respectera pas cette obligation, tandis que les démocrates se trouvent dans l'incapacité de l'y contraindre.

La Constitution réserve au Congrès seul le pouvoir de « déclarer » la guerre. Une législation de 1973 autorise toutefois le président à engager une intervention militaire limitée face à une situation d'urgence provoquée par une attaque contre les États-Unis.

Cette même loi stipule que si le chef de l'État déploie les troupes américaines au-delà de 60 jours, il doit obtenir une autorisation du pouvoir législatif, distincte d'une déclaration de guerre formelle.

Les hostilités avec l'Iran ont commencé le 28 février, bien que la Maison Blanche n'ait notifié officiellement le Congrès du début des opérations que deux jours plus tard.

Vendredi marque donc l'échéance des 60 jours pour que les parlementaires accordent leur autorisation à la poursuite du conflit. À défaut, Donald Trump serait légalement tenu de retirer les forces américaines du théâtre d'opérations.

L'exécutif conteste cette interprétation.

« Nous sommes actuellement en cessez-le-feu, ce qui signifie, selon notre perspective, que le compte à rebours de 60 jours est gelé », a affirmé jeudi le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, lors d'une séance d'audition devant le Sénat.

Cette position ne trouve aucun écho auprès de l'opposition démocrate.

Chuck Schumer, chef de la minorité sénatoriale, estime que « Pete Hegseth ne peut pas simplement arrêter le chronomètre quand des militaires américains courent toujours des risques ».

Malgré le cessez-le-feu déclaré, la marine américaine maintient son blocus du détroit d'Ormuz.

« Durant ces 60 jours, les républicains ont croisé les bras », a reproché Chuck Schumer. « Je dis donc à mes collègues : le délai a expiré », a-t-il poursuivi, exhortant les sénateurs républicains à commencer à remettre en question la campagne militaire contre l'Iran.

Depuis le début des hostilités, les démocrates ont multiplié les tentatives pour faire adopter une mesure visant à restreindre les prérogatives militaires de Donald Trump face à l'Iran, sans succès jusqu'à présent.

Certains parlementaires républicains ont néanmoins averti que, une fois ce délai dépassé, ils pourraient commencer à demander à l'exécutif de solliciter l'autorisation du Congrès.

Toutefois, sans le soutien d'un nombre suffisant d'entre eux, les démocrates ne disposent d'aucun moyen réel de forcer le gouvernement à respecter cette date limite.