Le Ministère public lance un système de notification numérique pour les décisions de classement

La Présidence du Ministère public a diffusé une circulaire portant sur la mise en œuvre d'un nouveau mécanisme de notification des décisions de classement sans suite par SMS et courrier électronique.

Cette directive s'adresse au Premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel et aux procureurs du Roi des tribunaux de première instance. Elle s'inscrit dans une démarche globale de modernisation des services judiciaires et de rapprochement entre l'institution judiciaire et les citoyens.

Selon la circulaire, le fait de notifier les décisions de classement sans suite représente un outil fondamental pour accroître la confiance des citoyens et des usagers envers l'appareil judiciaire. Cette notification permet aux plaignants de connaître le sort réservé à leurs plaintes déposées auprès du Parquet ou des officiers de police judiciaire, et, le cas échéant, de mettre en œuvre les recours appropriés pour défendre leurs intérêts.

Dans ce cadre et conformément au plan stratégique de la Présidence du Ministère public, notamment sa mesure 257 relative à l'utilisation des technologies modernes dans les relations avec les usagers, une infrastructure numérique a été créée. Cette plateforme automatise l'envoi des notifications de classement sans suite aux plaignants et aux victimes, soit par SMS soit par courrier électronique, garantissant ainsi une meilleure rapidité, une plus grande efficacité et un accès aisé aux informations judiciaires sans nécessiter un déplacement au tribunal.

Dans sa circulaire, Hicham Balaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère public, a souligné que tenir informés les plaignants et les victimes du traitement de leurs plaintes constitue un élément clé pour renforcer la confiance dans la justice et affirmer les valeurs de transparence et de communication institutionnelle.

Le président a également rappelé que cette initiative prolonge les nouveaux mécanismes introduits par la loi n° 03.23 modifiant le Code de procédure pénale, notamment les dispositions garantissant aux plaignants le droit de suivre l'évolution de leurs dossiers et d'exercer les recours prévus par la loi.

Pour garantir le bon fonctionnement du dispositif, la Présidence du Ministère public demande aux acteurs impliqués de veiller à ce que les plaignants ou leurs conseils communiquent systématiquement leurs numéros de téléphone lors du dépôt de plainte. Les officiers de police judiciaire sont invités à adopter la même pratique lors de l'enregistrement des procès-verbaux d'audition des victimes ou plaignants. Les agents des bureaux des plaintes et des procès-verbaux doivent intégrer les numéros de téléphone figurant dans les documents dans le système informatique de gestion des affaires pénales « s@j2 ».

La circulaire prévoit un abandon progressif des notifications sur support papier pour les dossiers disposant de coordonnées téléphoniques ou électroniques dûment enregistrées dans le système. Les notifications physiques seront maintenues temporairement pour les plaintes et procès-verbaux dépourvus de coordonnées exploitables ou non encore intégrés au système, le temps d'une généralisation complète du dispositif. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de la stratégie de numérisation des services judiciaires menée par la Présidence du Ministère public, visant à simplifier les procédures, à moderniser les modes de communication avec les citoyens et à améliorer l'efficacité et la qualité du service judiciaire.