Déclarations fiscales : le 1er juin 2026, date limite pour plusieurs catégories de contribuables

La Direction Générale des Impôts (DGI) adresse un rappel aux contribuables : le 1er juin 2026 marque l'expiration du délai pour soumettre un ensemble de déclarations fiscales portant sur le mois d'avril 2026. Les catégories de contribuables visées doivent accomplir leurs formalités par voie dématérialisée en utilisant la plateforme « SIMPL ».

Parmi les secteurs concernés figurent les sociétés d'assurances et de réassurance ainsi que leurs intermédiaires, les producteurs de ciment, les compagnies aériennes étrangères sans établissement au Maroc, les gestionnaires de cinémas et de supports publicitaires numériques, ainsi que certains prestataires. S'ajoutent à cette liste les contribuables exerçant une activité professionnelle ou agricole relevant du régime du Résultat Net Réel (RNR) et les transporteurs aériens établis au Maroc.

Obligations spécifiques pour le secteur assurantiel

Les assureurs et réassureurs, ainsi que les intermédiaires d'assurance, doivent s'acquitter de la taxe de solidarité face aux événements catastrophiques. Cette contribution est calculée à un taux de 1,5% des primes, surprimes ou cotisations afférentes aux contrats d'assurance conformément aux dispositions du décret n° 2-24-1123. Néanmoins, les primes exigibles antérieurement à l'entrée en vigueur de ce décret mais non encore versées demeurent soumises au taux antérieur de 1%.

Ces mêmes contribuables doivent produire la déclaration de liquidation de la taxe sur les contrats d'assurances pour avril 2026 et verser simultanément le montant correspondant avant le 1er juin 2026, par voie électronique via « SIMPL-Autres taxes ». Ils sont également tenus de transmettre le relevé détaillé de la liquidation ainsi que l'énumération des primes, surprimes et cotisations déductibles ayant pris effet durant le mois d'avril 2026.

Formalités pour les cimentiers

Les entreprises de production de ciment doivent déclarer la taxe spéciale sur le ciment au titre d'avril 2026, en indiquant les quantités vendues et celles destinées à la consommation interne en tant que matières intermédiaires. Le versement de la taxe s'effectue simultanément à la déclaration. Le tarif appliqué s'établit à 0,15 dirham par kilogramme.

Déclarations relatives au transport aérien

Pour les compagnies aériennes non résidentes sans siège ou représentation au Maroc et disposant d'un compte auprès de l'Office National des Aéroports (ONDA), le dépôt de la déclaration de taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique se fait directement auprès de l'ONDA selon le formulaire ADM410B-22I, accompagné du versement de la taxe avant le 1er juin 2026.

En revanche, les transporteurs aériens étrangers sans compte à l'ONDA procèdent selon le formulaire ADM420B-22I auprès de l'administration. Dans les deux cas, la déclaration doit préciser le nombre de passagers transportés en avril 2026 sur des vols décollant du Maroc ainsi que le montant total de la taxe due.

Les sociétés de transport aérien marocaines doivent également souscrire la déclaration de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique sur les billets d'avion et verser la taxe correspondante par procédé électronique via « SIMPL-Autres taxes ». Elles doivent indiquer le nombre de passagers transportés en avril 2026 sur les vols au départ du Maroc et le montant global de la taxe.

Publicité sur écran et contributions sociales

Les exploitants de salles de cinéma, les organismes gérant ou commercialisant les espaces publicitaires numériques et les autres entreprises concernées doivent déposer la déclaration des annonces publicitaires sur écran pour avril 2026 et acquitter les droits correspondants avant le 1er juin 2026, via « SIMPL-Enregistrement et Timbre ». Lorsque les annonces sont confiées à des organismes étrangers, l'obligation incombe aux annonceurs eux-mêmes.

Les contribuables disposant de revenus professionnels ou agricoles selon le régime RNR, dont le bénéfice annuel imposable égale ou dépasse un million de dirhams au titre du dernier exercice clôturé, doivent produire la déclaration de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus pour 2026 et verser le montant correspondant avant le 1er juin 2026, par voie électronique via « SIMPL-IR ».

La DGI insiste sur le caractère obligatoire de ces démarches et recommande aux contribuables de les effectuer dans les délais prescrits pour éviter toute pénalité.