Législatives 2026 : le Ministère public appelle à la vigilance sur les inscriptions électorales

Le chef du Ministère public exhorte les autorités judiciaires à adopter une position ferme et rigoureuse face à toute tentative de porter atteinte à l'intégrité et à la transparence des opérations d'inscription sur les listes électorales.

Par voie de circulaire destinée aux procureurs généraux du Roi auprès des cours d'appel ainsi qu'aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance, le Ministère public souligne le rôle fondamental que jouent les inscriptions électorales. Selon ce document, ces opérations constituent « l'étape fondamentale permettant de déterminer le corps électoral et le principal moyen pour les citoyens en vue d'exercer leurs droits électoraux, après avoir rempli les conditions légales requises ».

La circulaire porte spécifiquement sur « les infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales générales ». Elle met l'accent sur la nécessité de préserver la régularité de cette phase cruciale du processus démocratique.

« Dans le souci de garantir l'intégrité des opérations d'inscription sur les listes électorales générales et de prévenir toute irrégularité susceptible d'affecter la crédibilité et la régularité des autres opérations électorales, je vous exhorte à veiller à faire face avec la fermeté et la rigueur nécessaires à tous les actes et pratiques visant à compromettre la probité et la transparence du processus d'inscription sur les listes électorales, notamment en mettant en œuvre l'ensemble des mesures légales permettant de dissuader les contrevenants », déclare le Président du Ministère public.

Le Ministère public rappelle que le cadre juridique applicable repose notamment sur la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. Cette loi, modifiée et complétée par la loi n° 55.25, définit un ensemble d'infractions et établit des sanctions dissuasives destinées à protéger pénalement cette étape décisive du scrutin.