samedi 18 juillet 2026

Le gouvernement adopte un décret encadrant la mobilité des professionnels de santé

11 juin 2026
Le gouvernement adopte un décret encadrant la mobilité des professionnels de santé
Le gouvernement adopte un décret encadrant la mobilité des professionnels de santé

Le Conseil du gouvernement a validé jeudi le décret n° 2.26.340 portant sur les conditions d'application de l'article 24 de la loi n° 09.22 consacrée aux métiers de la santé, après examen des observations soulevées.

Soumis par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, ce projet s'inscrit dans la continuité de l'application des dispositions de la loi n° 09.22, selon les déclarations de Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse suivant la séance hebdomadaire du Conseil.

Ce texte vise à instaurer un cadre normatif cohérent régissant les conditions de circulation des agents de santé au sein des diverses structures composant le système de santé national, a précisé le porte-parole.

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