La Chambre des représentants approuve les modifications du régime d'aide sociale directe

Lors d'une séance plénière tenue lundi, la Chambre des représentants a voté en faveur du projet de loi n°041.26, qui amende et complète la loi n°58.23 régissant le dispositif d'aide sociale directe. Le scrutin a enregistré 65 suffrages positifs contre 30 oppositions.

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a présenté ce texte en rappelant que le cadre législatif initial avait établi les fondements du régime d'aide sociale directe, considéré comme un élément fondamental de la couverture sociale et des réformes sociales engagées sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Selon le ministre, ce programme a permis à plus de 4 millions de familles de bénéficier de ces aides depuis sa mise en place. Cependant, l'analyse parlementaire et le bilan d'exécution du dispositif ont révélé une tension : certains bénéficiaires hésitent à accéder à l'emploi craignant de perdre leurs allocations, tandis que d'autres omettent de déclarer leurs revenus professionnels en conformité avec la réglementation en vigueur.

M. Lekjaa a insisté sur le fait que ce mécanisme ne vise pas à maintenir les ménages de manière permanente dans une logique assistancielle, mais plutôt à favoriser leur émancipation économique et leur insertion progressive dans le secteur productif. Il a qualifié cette réforme de « révolution sociale » destinée à renforcer l'État social et à préserver la dignité de l'ensemble des citoyens.

Le projet de loi introduit une prime unique versée aux ménages qui ont perdu l'accès aux aides du régime suite à la déclaration d'un conjoint ou du chef de foyer auprès d'un système de sécurité sociale du secteur privé. Cette allocation exceptionnelle correspond au montant de l'aide qu'ils percevaient antérieurement.

Le texte prévoit également que ces mêmes ménages retrouvent automatiquement le bénéfice de l'aide sociale directe en cas de perte d'emploi involontaire de l'un des conjoints ou du chef de ménage, sans devoir satisfaire aux délais minimaux d'éligibilité précédemment imposés.