Le PJD propose un renforcement significatif des droits maternels au Maroc

Le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement à la Chambre des représentants a présenté un projet de loi destiné à modifier le Code du travail. Ce texte vise à renforcer la couverture juridique et sociale des femmes en emploi.

La proposition englobe un allongement du congé de maternité, une amélioration des modalités d'accès à ce congé et la création de nouvelles arrangements professionnels, notamment le télétravail et l'emploi à temps partiel lors du retour après l'accouchement.

Selon ce projet, la durée du congé de maternité serait portée à 20 semaines pour les deux premiers enfants. Pour le troisième enfant ou en cas de complications obstétricales, elle atteindrait 22 semaines. En situation de naissances multiples, la durée s'élèverait à 24 semaines.

Le texte stipule que minimum 14 semaines de ce congé seraient obligatoirement utilisées après l'accouchement. Les salariées pourraient également interrompre leur contrat jusqu'à six semaines avant la naissance, avec possibilité d'extension si des raisons médicales le justifient. En cas d'accouchement prématuré, la mère conserverait le droit à la totalité du congé prévu par la loi.

La proposition ajoute une disposition permettant à la mère de bénéficier d'une période additionnelle pouvant atteindre 90 jours après l'expiration du congé de maternité, afin de s'occuper du nouveau-né.

Le projet autoriserait également, avec l'accord de l'employeur, le recours au télétravail ou à un régime à temps partiel, selon des conditions définies par voie réglementaire.

Pour assurer le respect de ces dispositions, le PJD propose d'intensifier les pénalités contre les employeurs contrevenants. Des amendes comprises entre 30.000 et 50.000 dirhams seraient appliquées notamment en cas de rupture de contrat d'une salariée enceinte ou en congé postnatal hors cadre légal, d'utilisation du travail de la salariée durant son congé de maternité ou de refus de suspendre le contrat conformément aux nouvelles règles.