Adoption parlementaire du projet de loi transformant l'Agence nationale des ports en société anonyme

La Chambre des Représentants a donné son feu vert, lors d'une séance plénière tenue lundi, au projet de loi N° 34.25 visant à transformer l'Agence Nationale des Ports (ANP) en société anonyme et à modifier la loi N°15.02 portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports. Le texte a recueilli 80 votes en faveur et 2 votes contre.

Nizar Baraka, ministre de l'Equipement et de l'Eau, a présenté cette mesure comme s'inscrivant dans une démarche gouvernementale plus large. Selon lui, la conversion des établissements publics en sociétés anonymes permettra d'améliorer la qualité de gestion et d'offrir la souplesse requise pour renforcer l'efficacité opérationnelle. Le ministre a tenu à souligner que cette transformation préservera les droits existants des salariés de l'ANP et favorisera l'évolution de leurs conditions professionnelles et sociales.

Le ministre a précisé que l'État demeurera l'unique actionnaire de la nouvelle entité. Il a également indiqué que la gouvernance s'appuiera sur un conseil d'administration comprenant des administrateurs indépendants, aux côtés d'un directeur général responsable de la gestion courante.

Cette initiative accompagne les évolutions du secteur portuaire marocain. La nouvelle structure, dénommée « Ports du Maroc SA », sera investie de missions de gestion, de développement, d'entretien et de promotion des ports du Royaume au nom de l'État. Toutefois, cette responsabilité ne s'étendra pas aux installations portuaires de la zone spéciale de développement Tanger-Med ni à celles situées sur le site de la lagune de Marchica.

Nizar Baraka a détaillé les missions principales de la société, qui engloberont la gestion des ports et l'élaboration des plans d'aménagement interne ainsi que des règlements d'exploitation. La nouvelle entité sera également chargée de déterminer le nombre d'autorisations et de concessions à distribuer, ainsi que les procédures applicables.

Les attributions de « Ports du Maroc SA » comprendront également la signature des conventions de concession, la délivrance des autorisations d'exploitation des activités portuaires et des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, ainsi que l'exercice du contrôle sur ces activités auprès de leurs bénéficiaires.